Une checklist de conformité à la sécurité des ERP rassemble les contrôles, documents et vérifications à réunir pour démontrer qu’un établissement recevant du public respecte le règlement de sécurité incendie et de panique applicable à son type et à sa catégorie. Il n’existe pas de liste unique: les exigences dépendent de l’activité de l’établissement et de sa capacité d’accueil.
Un ERP est un lieu où du public est admis, gratuitement ou non, librement ou sur autorisation, comme une mairie, un commerce, une école, une salle des fêtes ou un lieu de culte. La vérification porte surtout sur les éléments suivants: les dispositifs d’alarme et d’avertissement, les moyens de secours, les dégagements et l’évacuation, l’éclairage de sécurité, le désenfumage et la signalisation.
L’exploitant en est le premier responsable; il fait réaliser les vérifications périodiques par des personnes ou des organismes compétents et en conserve les rapports.
Ce contenu s’adresse aux exploitants, aux mairies, aux responsables QSE ou prévention et aux assistants de direction. Une vérification structurée aide à repérer les écarts prioritaires, sans remplacer les contrôles réglementaires ni l’avis des organismes compétents.
- La conformité ne se limite pas aux extincteurs: l’alarme, les dégagements, l’éclairage de sécurité et le désenfumage entrent aussi dans le champ.
- Le registre de sécurité est obligatoire pour les ERP des 1re, 2e, 3e et 4e catégories.
Cadrer la checklist de conformité à la sécurité des ERP consiste à fixer le cadre légal, le périmètre et les preuves attendues. Cette préparation évite d’appliquer une liste générique à un établissement dont les exigences dépendent de son classement et de ses équipements.
Or l’exploitant reste le premier responsable de la sécurité incendie et de la prévention des mouvements de panique.
- Classez l’établissement par type et par catégorie
Le classement conditionne les obligations et la périodicité des contrôles. Ces règles sont détaillées dans les obligations de sécurité des ERP. Ensuite, notez l’activité exercée et l’effectif accueilli. L’étape est terminée quand ce classement est écrit dans votre dossier. - Recensez les équipements concernés
Alarme et avertissement, éclairage de sécurité, moyens de secours, électricité, gaz, chauffage, ventilation, ascenseurs. Donc ce recensement délimite le périmètre. L’accessibilité relève d’une obligation distincte. - Désignez le responsable et ouvrez le dossier de preuves
Puis désignez le responsable et ouvrez le dossier de preuves. L’exploitant tient à jour le registre de sécurité et conserve les rapports de vérification périodique remis par les organismes compétents ou agréés. Chaque pièce se rattache à un équipement précis. - Distinguez la conformité initiale du maintien en conformité
Enfin, distinguez la conformité initiale du maintien en conformité. L’ouverture ou les travaux relèvent de dossiers et d’autorisations. L’exploitation suppose le maintien permanent des équipements et des vérifications régulières. Le contrôle est cadré quand classement, périmètre et pièces attendues tiennent dans un document unique.
HEART PROTEKT documente l’installation, la maintenance et l’inscription au GEO DAE des défibrillateurs, autant de pièces à verser à ce dossier.
Cette étape transforme les exigences générales en contrôles de terrain. Vous observez ce qui doit rester visible, accessible et manipulable au quotidien.
Le règlement de sécurité impose des dispositifs d’alarme et d’avertissement, un service de surveillance et des moyens de secours adaptés aux risques. Pourtant, une vérification visuelle ne vaut pas certification réglementaire.
Elle prépare le passage de la commission de sécurité, mais ne s’y substitue jamais.
- Étape 1: Contrôlez les dégagements, les sorties et la signalétique
Parcourez chaque cheminement comme le ferait le public, pas comme le connaît le personnel. Rien ne doit encombrer les circulations, ni bloquer une sortie, même temporairement. Vérifiez que les consignes de sécurité et la signalisation restent lisibles depuis les zones d’accueil. Le contrôle est terminé quand chaque issue est atteignable sans obstacle et identifiable sans hésitation. - Étape 2: Testez l’alarme et le mécanisme d’avertissement
Un dispositif d’alarme doit être audible et compris par tous, personnel comme visiteurs. Faites déclencher un essai et notez qui l’entend, qui ne l’entend pas et qui sait quoi faire ensuite. Si l’alarme retentit sans déclencher de réaction organisée, l’équipement existe mais l’évacuation reste théorique. - Étape 3: Recensez les extincteurs et les moyens de secours
Repérez chaque équipement, puis confrontez son emplacement et son type aux risques réels de l’activité. Un extincteur inaccessible derrière une palettes ou inadapté au risque présent remplit une case sans rien protéger. Vérifiez aussi la présence des vérifications périodiques prévues pour vos installations. - Étape 4: Contrôlez l’éclairage de sécurité
L’éclairage de sécurité et la signalisation doivent rester opérationnels même en cas de coupure de l’alimentation normale. Testez les blocs, puis consignez tout défaut constaté. L’étape est close quand chaque anomalie est écrite, datée et associée à une action corrective.
Ces observations rejoignent le registre de sécurité, que l’exploitant doit tenir à jour, car il continue d’être le premier responsable de la sécurité incendie et de la prévention de la panique. Le rythme des visites de contrôle varie ensuite selon le type et la catégorie de l’établissement.
Pour relier cette étape aux obligations liées aux défibrillateurs, consultez notre checklist sécurité incendie et DAE.
Le registre de sécurité est obligatoire pour les établissements des première à quatrième catégories. Il regroupe les renseignements utiles au service de sécurité.
Cette étape transforme les interventions déjà réalisées en preuves datées et classées.
- Rassemblez les rapports de vérification
Les installations et équipements doivent être contrôlés régulièrement par des personnes ou organismes compétents ou agréés, avec conservation des rapports. Classez-les par date et par équipement, parce que vous devez pouvoir présenter la dernière vérification de chaque installation en exploitation. - Tracez les interventions et les actions correctives
Notez chaque intervention, chaque exercice de sécurité, chaque événement, puis la correction apportée. La cohérence à contrôler est simple: une date d’intervention, un rapport, une réserve éventuelle et la mesure exécutée doivent se répondre. Un rapport isolé, sans trace de levée de réserve, laisse un trou dans le dossier. - Rapprochez les textes de votre classement
Les contrôles ne sont pas uniformes, car ils dépendent de la catégorie, du type d’activité et du moment de la vie du bâtiment (ouverture, exploitation, aménagement). Certains établissements relèvent d’un contrôle tous les 2, 3 ou 5 ans. Consultez à cette occasion la loi n°2018-527 du 28 juin 2018, le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, le décret n°2018-1259 du 27 décembre 2018 et l’arrêté du 29 octobre 2019, sans les appliquer en bloc. Vérifiez ensuite la dernière date de visite inscrite: si elle précède la période applicable, l’écart est à régulariser.
Le défibrillateur est inscrit au registre comme tout équipement de secours. HEART PROTEKT documente chaque maintenance et transmet les photos de contrôle au client, qui reviennent à des pièces datées à intégrer à votre dossier.
Pour connaître les obligations liées aux DAE, consultez défibrillateur obligation entreprise.
Le défibrillateur automatisé externe n’est pas un équipement décoratif. Dans une checklist de conformité de la sécurité d’un ERP, il rejoint les équipements que l’exploitant maintient disponibles et contrôle, à l’image des moyens de secours adaptés au risque.
Le DAE doit donc être traité comme un équipement à part entière, avec un emplacement, un suivi et des vérifications datées. Les étapes suivantes le relient au reste de votre dispositif.
- Vérifiez l’accès et la signalétique
L’appareil reste identifiable et atteignable depuis les circulations habituelles. Signalétique visible, armoire dégagée, aucun stockage devant. Le contrôle est terminé quand une personne extérieure trouve l’appareil et l’ouvre sans déplacer d’obstacle. - Déclarez l’appareil et tenez l’inscription à jour
La déclaration au GEO DAE rattache l’appareil à un emplacement et à un exploitant identifiables par les secours. HEART PROTEKT réalise cette inscription lors de la pose. Ensuite, chaque déplacement doit être répercuté, sinon la base indique un point inexistant. - Programmez une maintenance testée, pas un simple contrôle visuel
L’examen visuel constate l’état du boîtier, des électrodes et des batteries. Il ne dit rien de la capacité d’analyse. Une maintenance sur simulateur cardiaque teste plusieurs rythmes, notamment asystolie, fibrillation et rythme sinusal. HEART PROTEKT photographie l’appareil et son boîtier, puis transmet les photos au client. - Reliez l’appareil au registre de sécurité et au suivi de parc
Le registre de sécurité rassemble les vérifications périodiques et se présente lors des visites de la commission de sécurité. Le logiciel de gestion HEART PROTEKT y ajoute l’emplacement, les interventions et les échéances des appareils. L’étape est validée quand chaque passage apparaît au suivi, sans ressaisie. - Préparez les personnes et l’après-événement
La formation aux gestes qui sauvent et à l’usage du DAE prépare les témoins, sans remplacer les obligations propres à l’ERP. HEART PROTEKT propose des sessions à 450 euros pour 10 à 12 personnes. Après une utilisation, l’électrocardiogramme récupéré peut appuyer le diagnostic des secours, selon l’appareil et la prise en charge. Et un soutien psychologique peut être proposé aux témoins. Elle est complète quand chaque participant sait situer l’appareil.
Un DAE accessible, déclaré, testé et suivi complète votre conformité côté sécurité ERP. Consultez notre page sur le défibrillateur obligatoire en ERP.
Une fois la vérification terminée, vous disposez d’un état des lieux daté: points conformes, écarts identifiés et responsables désignés. C’est à ce moment que la checklist de conformité de la sécurité ERP devient un outil de pilotage. Car un constat sans hiérarchisation ni suivi ne protège personne.
- Classez chaque écart selon son impact sur l’alerte, l’évacuation et l’accès aux secours
Tous les écarts ne présentent pas le même niveau de risque. Un dispositif d’alarme défaillant, un accès au défibrillateur obstrué ou une issue de secours condamnée bloquent directement la chaîne de survie. Ces situations exigent une action immédiate, avant toute autre correction. Les défauts documentaires, comme un registre de sécurité incomplet, sont sérieux mais tolèrent un délai raisonnable de régularisation. - Associez chaque action corrective à une preuve traçable
Chaque correction doit s’accompagner d’un justificatif (rapport d’intervention, photo datée, mise à jour du registre de sécurité, confirmation de déclaration GEO DAE). C’est cette traçabilité qui équivaut à votre preuve de conformité face à la commission de sécurité. Pour le DAE, HEART PROTEKT transmet systématiquement les photos de contrôle réalisées avec simulateur cardiaque, document daté à verser directement dans votre dossier. - Planifiez la vérification de suivi et intégrez le retour d’expérience post-incident
Après chaque correction, une vérification de clôture confirme que l’écart est exact levé. Conservez cette traçabilité dans votre registre ou votre logiciel de gestion. Si le DAE a été utilisé lors d’un arrêt cardiaque, HEART PROTEKT récupère l’électrocardiogramme pour le transmettre aux secours et propose un accompagnement psychologique pour les collègues impliqués dans les gestes de secours. Car l’impact émotionnel d’un tel événement fait partie du suivi post-incident.
Le résultat attendu est un ERP capable de démontrer, à tout moment, que ses équipements sont opérationnels, que ses contrôles périodiques sont réalisés et que ses actions correctives sont documentées. Si un écart concerne une obligation technique ou réglementaire que vous ne pouvez pas résoudre en interne, demandez un accompagnement pro via le site d’HEART PROTEKT.
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour tous les ERP?
Oui, dans son principe. L’exploitant est le premier responsable de la sécurité incendie et de la prévention des mouvements de panique dans son établissement.
Il doit tenir à jour un registre de sécurité, y consigner les vérifications et les travaux réalisés, et pouvoir le présenter lors d’un contrôle. Ce document est le socle de toute checklist ERP, car il transforme des actions réelles en preuves consultables.
Vous trouverez le cadre général des obligations sur la fiche service-public consacrée aux ERP.
Sa forme et son contenu varient en contrepartie d’un établissement à l’autre. Le règlement de sécurité module les exigences selon le type d’ERP, sa catégorie et les risques présents.
Un local recevant du public en faible effectif et un bâtiment accueillant un grand nombre de personnes n’ont donc pas le même niveau d’exigence. Recopier la checklist d’un autre site ne suffit pas.
Il faut partir de votre classement réel, puis vérifier le périmètre applicable avec l’autorité compétente.
Quels équipements incendie faut-il vérifier dans un ERP?
Le règlement impose des dispositifs d’alarme et d’avertissement, un service de surveillance et des moyens de secours contre l’incendie adaptés aux risques de l’établissement. Ces moyens doivent rester opérationnels en permanence, ce qui suppose des vérifications périodiques confiées à des intervenants qualifiés.
La checklist ne se limite donc pas à l’inventaire du matériel installé.
Elle doit aussi relier trois éléments: l’équipement, l’intervenant et la preuve écrite. Car une vérification non consignée devient, le jour du contrôle, une vérification impossible à démontrer.
Chaque passage doit laisser une date, un constat et un document associé dans le registre de sécurité. Cette traçabilité vaut pour tous les moyens de secours, y compris le défibrillateur.
Comment vérifier qu’un défibrillateur est réellement opérationnel?
Un contrôle visuel ne prouve pas qu’un DAE saura analyser un rythme cardiaque. La vérification régulière effectuée sur place reste utile.
Elle consiste à confirmer les éléments suivants, conformément à la notice du fabricant: la présence et l’accessibilité de l’appareil, la validité des électrodes et de la batterie, plus l’état du témoin de fonctionnement. Ces gestes simples évitent qu’un appareil inutilisable reste en place.
La preuve de fonctionnement vient d’un test mené avec un simulateur cardiaque. Heart Protekt contrôle l’appareil sur plusieurs rythmes, notamment l’asystolie, la fibrillation et le rythme sinusal. Il vérifie que l’analyse, puis la décision de délivrer ou non le choc, correspondent à ce que l’appareil détecte.
Chaque maintenance donne lieu à des photos de l’appareil et de son boîtier, transmises au client, ainsi qu’à un enregistrement dans un logiciel de gestion et de traçabilité. La différence tient là, entre une maintenance annoncée et une maintenance démontrable.
La déclaration dans Géo’DAE concerne-t-elle le défibrillateur de mon établissement?
Dès que votre établissement met un défibrillateur à la disposition du public ou de ses usagers, cet appareil a vocation à être recensé dans Géo’DAE, la base nationale qui répertorie les défibrillateurs automatisés externes. L’enjeu est opérationnel.
En recevant un appel, les secours peuvent orienter l’appelant vers l’appareil le plus proche et guider son utilisation en attendant leur arrivée.
Une déclaration oubliée ou non mise à jour après un déménagement de l’appareil le rend invisible pour cette recherche. Le recensement fait donc partie de la checklist au même titre que la maintenance. Et il doit être actualisé à chaque changement d’emplacement.
Le cadre juridique des DAE, issu de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, des décrets n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 et n° 2018-1259 du 27 décembre 2018, ainsi que de l’arrêté du 29 octobre 2019, structure l’installation, la signalétique, la maintenance et le recensement de ces appareils. Heart Protekt prend en charge l’inscription dans Géo’DAE et fournit la signalétique correspondante.
Que faut-il faire après l’utilisation d’un défibrillateur?
Après une intervention, l’appareil ne se range pas tel quel. Les électrodes usagées doivent être remplacées, la batterie contrôlée et l’appareil reconditionné pour redevenir immédiatement disponible.
Sans cette remise en état, le site se croit protégé alors qu’il ne l’est plus.
Les données enregistrées pendant l’intervention ont, elles aussi, une valeur. Heart Protekt récupère l’électrocardiogramme du défibrillateur et le transmet aux secours.
Le SMUR dispose alors d’une trace exploitable pour confirmer le diagnostic, orienter la prise en charge et éclairer le pronostic. Parallèlement, l’appareil remis en état est mis à jour dans le logiciel de gestion et de traçabilité du parc.
Reste la dimension humaine, souvent négligée. Un arrêt cardiaque marque durablement ceux qui ont pratiqué le massage.
Pour les témoins et les collègues impliqués, Heart Protekt propose un soutien psychologique après l’événement, avec l’intervention d’un psychologue. Ce suivi est planifié dès la remise en état de l’appareil, tant que les faits sont encore récents.
La checklist de conformité à la sécurité des ERP n’est pas un document à cocher une fois, puis à ranger. Elle traduit une responsabilité continue: celle de l’exploitant, premier garant de la sécurité incendie et de la prévention des mouvements de panique.
Cadrer le périmètre, vérifier les dispositifs d’alarme et de secours, tenir le registre à jour, intégrer le DAE comme équipement à part entière, puis hiérarchiser les correctifs: chacune de ces étapes alimente à démontrer, de manière datée, que l’établissement est en mesure de présenter les éléments requis à tout moment.
Un écart non corrigé reste une vulnérabilité. C’est pourquoi l’état des lieux n’a de valeur que s’il débouche sur des actions traçables.
Pour le volet défibrillateur, HEART PROTEKT accompagne les exploitants de la région bordelaise et de Nouvelle-Aquitaine, de l’installation à la maintenance documentée, en passant par l’inscription au Géo’ DAÉ. Contactez-les via leur site pour intégrer cet équipement à votre démarche de conformité.